Déclaration pour exonération de taxe foncière

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Re: Déclaration pour exonération de taxe foncière

Message par Eldo le Ven 14 Aoû - 10:38

Merci Jeanne pour ta réponse ! Nous avons envoyé un mail à M. Rivière pour qu'il nous assure que le papier attestant de la fin des travaux n'a pas du tout été envoyé en Mairie et que, ainsi, nous n'avons pas à remplir le fameux formulaire H2. Je l'enverrai ensuite en copie au service des impôts, au cas où...
A bientôt !

Eldo

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Re: Déclaration pour exonération de taxe foncière

Message par Jeanne le Mar 11 Aoû - 19:11

Bonjour Eldo,

j'avais eu cette lettre des impôts quelques temps après le passage chez le notaire et j'avais alors contacté les impôts pour en savoir plus.

voila exactement le contenu du mail reçu:
"Bonjour,

Concernant la déclaration H2 qui vous a été envoyée avec la lettre d'information, vous avez en effet 90 jours pour la compléter et la faire parvenir à notre service. J'attire votre attention sur le fait que vous avez 90 jours à compter de la date d'achèvement des travaux et non pas à compter de la date de livraison du bien. Pour connaître cette date d'achèvement, vous pourrez contacter le promoteur une fois que les travaux seront terminés.

Pour remplir la déclaration modèle H2, aucun mode d'emploi n'est fourni (si ce n'est les explications à l'intérieur du formulaire). Si vous rencontrez des diffcultés pour le compléter, vous pouvez nous contacter ou vous présenter à l'accueil de notre service afin que nous vous aidions à le remplir.

Cordialement,

CENTRE DES IMPOTS FONCIER DE CRETEIL
1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE
94037 CRETEIL CEDEX
tél : 01.43.99.36.82
fax : 01.43.99.37.91"

je n'ai pas contacté Cogedim pour m'assurer que la date d’achèvement des travaux correspond bien à la date officielle d’achèvement des travaux, mais au vue de la réponse que vous avez eu, ça semble être le cas...

sinon, ce sera un plaisir de vous avoir avec nous pour le prochain rdv (probablement septembre pour qu'on puisse partager nos avis sur les visites!)
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Jeanne
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Déclaration pour exonération de taxe foncière

Message par Eldo le Mar 11 Aoû - 16:19

Bonjour à tous ! Nous avons raté la dernière fête entre voisins mais on espère vous rencontrer bientôt. Nous visitons le 7 septembre à 10h, hall Edison, 1er étage.
Mais je voulais surtout voir avec vous si vous avez comme nous reçu un courrier des impôts demandant de déclarer l'appartement pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Ce qui est très bizarre c'est qu'ils nous le demandent maintenant alors que les travaux ne sont pas finis, et apparemment ils considèrent que les travaux de peinture seraient déjà de l'embellissement donc il aurait fallu envoyer cette déclaration en janvier, au début des travaux de peinture !! Or, nous avons reçu le courrier seulement en juin... J'ai appelé Cogedim, où on m'a répondu que c'était n'importe quoi, et qu'il ne fallait rien faire avant qu'eux n'envoient l'attestation d'achèvement des travaux. Avez-vous aussi reçu ce courrier ? Avez-vous eu les mêmes réponses ?
Merci d'avance !
Elsa, Dorian et Elliott, hall Edison, 1er étage

Eldo

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